Après un marathon législatif, dû à l’urgence sanitaire, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire. Après un examen à l’Assemblée nationale, le Sénat a souhaité conditionner son opposabilité à l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est prévue le 15 novembre prochain.
Enfin, son délai d’obtention du passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans est repoussé au 30 septembre et le motif de licenciement pour les salariés qui n’ont pas de passe sanitaire dans les lieux requis a été supprimé du texte de loi par le Sénat.
Après l’adoption définitive de ce texte, j’ai souhaité m’associer à la démarche du Président Hervé Marseille de saisir le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
Les Sages doivent désormais s’assurer que toutes les libertés fondamentales et individuelles sont préservées. Ce n’est qu’après cet examen essentiel que la loi pourra entrer en vigueur.
