Proposition de loi : aide financière aux victimes de violences conjugales

Heureux de m’être associé à la proposition de loi de ma collègue la Présidente Letard. À l’heure où les feminicides sont de plus en plus nombreux, il est temps d’offrir aux victimes les outils juridiques pour se défendre. Violences conjugales : Valérie Létard propose une aide financière d’urgence La sénatrice (Union centriste) Valérie Létard a […]

Discours d’Elisabeth Borne au Sénat

Mercredi, la Première ministre a souhaité s’exprimer devant le Sénat après l’Assemblée nationale. De prime, je tiens à saluer cette initiative. Dans son discours, Elisabeth Borne a, à plusieurs reprises, exprimer sa volonté de travailler étroitement avec notre assemblée. Alors que la situation a l’Assemblée est inédite, je me réjouis de cette main tendue par […]

Le président Zelynski s’adresse au Parlement français

Présent dans l’hémicycle cet après midi pour un moment historique : le président Zelynski a souhaité s’adresser au Parlement français depuis Kiev. Comme l’ont rappelé les Présidents Larcher et Ferrand, le Sénat et l’Assemblee nationale se tiennent aux côtés du Président ukrainien et de son peuple face à la guerre initiée par V. Poutine. C’est […]

Projet de loi dit 3DS

Le Sénat a adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi dit 3DS. L’accord entre députés et sénateurs, « obtenu au terme d’une négociation exigeante » entérine plusieurs avancées défendues par les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales et du développement durable […]

Améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes

La semaine dernière l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « B.A.L.A.I II » de mes collègues Vincent DELAHAYE et Valérie LETARD, que j’avais souhaité co-signer. Cette loi permet d’abroger de notre droit d’anciens textes qui n’ont plus de sens aujourd’hui tels que : la loi n° 48-371 du 4 mars 1948 portant […]

Question orale

Aujourd’hui lors de la séance des questions orales j’ai souhaité interroger le gouvernement, et plus précisément Julien Denormandie Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur la qualification des produits de la mer non commercialisés :

Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Hier le Sénat a adopté, après l’avoir modifié, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les principales mesures du texte sorti de notre assemblée : Investir dans la transformation du système de santé Renforcer les actions de soutien à la perte d’autonomie Améliorer la prévention et l’accès aux soins Encourager […]

Réunion de Groupe Union Centriste

Ce matin,Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics est venu devant le Groupe Centriste nous présenter les grandes lignes du projet de loi de finance pour 2022. Nous serons attentifs à ce que ce dernier budget du quinquennat soit équilibré et sincère.

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Après de longs débats cette nuit, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Profondément remanié de sa version de l’Assemblee nationale, nous avons souhaité ramener au 28 février la possibilité de prolonger l’état d’urgence sanitaire.Le débat démocratique et parlementaire est fondamental lorsque l’on touche aux libertés […]

Question Orale

Lors de la séance des questions orales j’ai souhaité interpeler le gouvernement sur la problématique d’exonération de taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs en conversion. Voici mon intervention :

Incendies en France

La période estivale qui vient de s’achever a été particulièrement dévastatrice avec les nombreux incendies qui ont ravagé de nombreux pays dont la France. L’ampleur et la fréquence des feux de forêts doit nous interroger : Nos pompiers sont-ils équipés et préparés au mieux, pour lutter efficacement contre ces catastrophes ? Pourquoi ne pas réfléchir […]

Le Passe Sanitaire

Après un marathon législatif, dû à l’urgence sanitaire, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire. Après un examen à l’Assemblée nationale, le Sénat a souhaité conditionner son opposabilité à l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est prévue le 15 novembre prochain. Enfin, son délai d’obtention du passe sanitaire pour […]

Loi de programmation militaire

Le Gouvernement, ce mercredi, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, est venu devant notre assemblée pour faire une déclaration sur la loi de programmation militaire. Or, l’article 7 de ce texte que nous avons adopté en 2018 pour la durée 2019-2025 prévoit explicitement que « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une […]

Projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après d’intenses débats, le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Mesure phare de ce texte, le pass sanitaire a été voté par notre assemblée. Nous avons souhaité sortir de l’état d’urgence sanitaire le 30 juin prochain et réduire la phase de transition au 15 septembre. Nous […]

Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement

Lundi le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement. Nous l’avons alors modifié de la version de l’Assemblée nationale. Notre assemblée a préféré « garantir la préservation de l’environnement » dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. Comme le disait Montesquieu il faut toucher […]

Proposition de loi : un ticket restaurant étudiant

Je me réjouis que la conférence des présidents du Sénat ait inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant présentée par mon collègue Pierre-Antoine LEVI. J’avais souhaité cosigner ce texte afin de répondre à la détresse de nos étudiants en leur apportant une aide […]

Report des élections locales

Après un débat organisé par le Gouvernement cet après-midi devant le Sénat, j’ai voté pour le maintien des élections départementales et régionales pour le mois de juin prochain. Après consultation la semaine dernière, ce sont 63% des maires girondins interrogés qui se sont prononcés en faveur du maintien des scrutins. Malgré la crise sanitaire que […]

Projet de loi Respect des Principes de la République (RPR)

Après deux semaines d’intenses débats, le Sénat a adopté le lundi 12 avril, le projet de loi confortant les principes de la République. J’ai souhaité voter ce texte qui reprend pour beaucoup les mesures que nous avions préconisées après la Commission d’enquête sur la radication islamiste. Ci-dessous les principales avancées du Sénat sur ce texte :  […]

École à la maison : le Sénat vote pour

Comme l’a préconisé la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat hier après midi j’ai voté contre l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article prévoyait de subordonner l’instruction en famille à un régime d’autorisation et non de déclaration tel que prévu […]

Proposition de loi « Sécurité Globale »

Après de longues heures de débat au sein de notre assemblée, le Sénat a adopté la proposition de loi « sécurité globale » par 238 voix pour et 98 voix contre. J’ai bien sûr voté pour ce texte. Il sort enrichi de son examen au Sénat, en effet nous avons par voie d’amendements adopté les […]