Heureux de m’être associé à la proposition de loi de ma collègue la Présidente Letard. À l’heure où les feminicides sont de plus en plus nombreux, il est temps d’offrir aux victimes les outils juridiques pour se défendre.
Violences conjugales : Valérie Létard propose une aide financière d’urgence
La sénatrice (Union centriste) Valérie Létard a déposé une proposition de loi pour créer une « aide universelle d’urgence » destinée aux victimes de violences conjugales. Un dispositif imaginé pour lever les freins au départ du domicile.
C’est le fruit d’un travail collectif, mené sur son territoire : le Nord, deuxième département le plus touché par les violences conjugales en France métropolitaine. Valérie Létard a assisté aux réunions de coordination de tous les acteurs concernés. Associations, travailleurs sociaux, police, acteurs judiciaires, tous identifient un même frein qui complique souvent le départ du domicile : le manque de ressources.
Emprise financière
Qu’elles travaillent ou non, les victimes de violences conjugales qui décident de partir peuvent se retrouver pendant un temps sans aucune ressource. « Beaucoup d’entre elles n’ont pas accès au compte bancaire familial, même quand elles travaillent, elles n’ont pas accès à leur carte bleue », explique Valérie Létard. Si elles font une demande de RSA, il faut attendre plusieurs semaines avant de toucher le premier versement. « Il y a une période de latence pendant laquelle on peut se retrouver sans solution et qui peut durer un, deux, trois mois », raconte la sénatrice du Nord. Une situation qui peut faire renoncer au départ, ou forcer celles qui ont franchi le pas à revenir en arrière. « Il y a un réel manque, un trou dans le dispositif » s’inquiète la sénatrice du Nord. D’où l’idée de créer une aide d’urgence.
Prêt à taux zéro
Pour ces quelques semaines ou quelques mois de carence, l’élue centriste propose donc de créer une aide d’urgence. Un prêt débloqué en 48 heures par la caisse d’allocations familiales à toute victime de violence ayant déposé une plainte ou fait une demande d’ordonnance de protection. D’un montant équivalent au RSA, ce prêt à taux zéro pourrait être versé pendant trois mois. Son remboursement, sans aucun intérêt, serait étalé dans le temps en fonction des capacités financières de la victime.
Partir sans rien
Les associations d’aide aux victimes saluent la proposition. « Ces temps de transition, ce sont les plus difficiles, aussi bien concernant la garde des enfants que les soucis financiers » confirme Yvonne Guichard-Claudic, présidente de l’association « l’Abri côtier – Urgence femmes » à Concarneau. « Ça dure en général quelques semaines, mais c’est beaucoup quand on a des enfants à charge. Si la personne part dans l’urgence d’une scène de violence il peut arriver qu’elle parte sans rien et que l’accès aux ressources financières soit difficile ». Parfois, son association débloque de petites sommes pour aider ces femmes qui n’ont aucune solution immédiate. Mais les moyens d’une petite structure sont limités.
Consensus transpartisan
Cosignée par une trentaine de sénateurs centristes, la proposition de loi va être envoyée aux autres groupes politiques. « C’est un sujet porté par tous les groupes, on ne peut qu’y être favorable, quelle que soit notre appartenance » veut croire Annick Billon, présidente (centriste) de la délégation sénatoriale aux droits des femmes. A gauche, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol se dit prête à soutenir le texte. « La proposition qu’elle fait est assez facile à mettre en place, parce que ces femmes sont souvent déjà allocataires de la CAF, donc ça permet d’aller très vite. Je trouve ça très bien » explique l’ancienne ministre aux droits des femmes.
