Le Passe Sanitaire
Après un marathon législatif, dû à l’urgence sanitaire, le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire. Après un examen à l’Assemblée nationale, le Sénat a souhaité conditionner son opposabilité à l’état d’urgence sanitaire, dont la fin est prévue le 15 novembre prochain. Enfin, son délai d’obtention du passe sanitaire pour […]
