Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Après de longs débats cette nuit, le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Profondément remanié de sa version de l’Assemblee nationale, nous avons souhaité ramener au 28 février la possibilité de prolonger l’état d’urgence sanitaire.
Le débat démocratique et parlementaire est fondamental lorsque l’on touche aux libertés fondamentales de nos concitoyens : nous ne pouvons pas l’exclure.

Il est en effet nécessaire que le Gouvernement informe l’Assemblée nationale et le Sénat des mesures d’urgence qu’il compte prendre pour lutter efficacement contre la pandémie. Enjamber les échéances électorales serait une erreur.

Je ne manquerai pas de vous informer des conclusions de la Commission Mixte Paritaire.

EN SAVOIR PLUS…

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/passe-sanitaire-le-senat-adopte-un-texte-profondement-remanie-190989

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