Projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire

Après d’intenses débats, le Sénat a adopté cette semaine le projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Mesure phare de ce texte, le pass sanitaire a été voté par notre assemblée.

Nous avons souhaité sortir de l’état d’urgence sanitaire le 30 juin prochain et réduire la phase de transition au 15 septembre.
Nous avons apporté plusieurs garanties au pass sanitaire parmi lesquelles réserver cette option aux seuls lieux qui ne peuvent pas garantir le respect des gestes barrières. De plus, nous avons également souhaité adopter l’habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles du pass sanitaire.

C’est maintenant à la commission mixte paritaire de trouver un accord entre les deux chambres pour que nous puissions sortir au mieux de la pandémie tout en préservant nos libertés fondamentales.

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