Lundi le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement.
Nous l’avons alors modifié de la version de l’Assemblée nationale. Notre assemblée a préféré « garantir la préservation de l’environnement » dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004.
Comme le disait Montesquieu il faut toucher à la Constitution « d’une main tremblante ».
La Charte de l’environnement, adoptée en 2004, imbrique d’ores et déjà les trois volets essentiels au développement durable : l’environnement, l’économie et le social ; sans hiérarchie. Créer une hiérarchie au sein de notre texte fondamental serait une contrainte juridique avec de nombreuses conséquences notamment économiques.
Aux termes de l’article 89 de notre Constitution, un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale est nécessaire pour l’adoption de ce texte. Si tel est le cas, c’est le président de la République qui décidera de soumettre l’approbation de ce texte au référendum ou au Congrès du Parlement.
À suivre…
