
Le Gouvernement, ce mercredi, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution, est venu devant notre assemblée pour faire une déclaration sur la loi de programmation militaire.
Or, l’article 7 de ce texte que nous avons adopté en 2018 pour la durée 2019-2025 prévoit explicitement que « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021 ».
Venir devant le Sénat faire une déclaration n’a rien d’une actualisation : les droits du Parlement sont encore une fois bafoués.
Je me suis donc abstenu sur cette déclaration.

Programmation militaire : les sénateurs accusent le gouvernement de ne pas respecter la loi https://t.co/idZUIXQYA8
— Public Sénat (@publicsenat) June 23, 2021
Loi de programmation militaire : le Sénat uni contre la déclaration du Premier ministre https://t.co/HIfie2ieqO
— Public Sénat (@publicsenat) June 24, 2021
Le Sénat sanctionne le Gouvernement qui aurait du engager une actualisation législative de la loi de programmation militaire en 2021. Alors que notre pays et nos forces armées font face à des enjeux cruciaux, le contrôle parlementaire ne peut être affaibli de la sorte. https://t.co/ji56zuVVGG
— Gérard Larcher (@gerard_larcher) June 23, 2021
❌ Le #Sénat a entendu une déclaration du #Gouvernement relative à la programmation militaire puis a voté contre cette déclaration (46 voix pour la déclaration et 236 voix contre ; 👉https://t.co/MvwV0dB3f3).
— Sénat (@Senat) June 23, 2021
👉Pour revoir la séance : https://t.co/VjDJn5y6PW pic.twitter.com/J6kuimYPqV