Après plusieurs jours de débat, nous avons adopté aujourd’hui au Sénat le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.
Ce projet de loi découle du Beauvau de la sécurité initié l’année dernière par le ministre de l’Intérieur.
De prime, je tiens à remercier le ministre Darmanin d’avoir choisi de présenter son projet de loi au d’abord au Sénat avant l’Assemblée nationale.
Premier projet de loi de programmation pour le ministère de l’Intérieur, ce texte ambitieux veut donner plus de moyens pour la sécurité des Français notamment à l’approche de la Coupe du Monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques de 2024.
Ce texte dote le ministère de l’Intérieur de nouveaux moyens humains, juridiques et budgétaires, à hauteur de 15 milliards d’euros sur le quinquennat.
Cet effort budgétaire permettra notamment de doter le ministère de 8 500 emplois supplémentaires.
Après un examen par la Commission des Lois puis en séance publique, le texte gouvernemental sort enrichi par son examen au Sénat.
Parmi les avancées obtenues par le Sénat :
– Prévoir l’impossibilité de fermer un commissariat ou une brigade sans consulter le maire de la commune concernée
– Renforcer le dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et aux EPCI qui souhaitent construire, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à accueillir des brigades.
– Adoption d’un amendement du Gouvernement complétant la liste de délits pouvant faire l’objet de la procédure de l’amende forfaire délictuelle. En effet, le nombre de contravention relevant de l’amende forfaire a été passé de 10 à 24. Un rapport sur l’efficacité de cette mesure nous sera présenté en aval.
– La possibilité de recourir à la visioconférence pour le dépôt de plainte et ainsi faciliter l’accès à la plainte dans les territoires les plus reculés de notre pays.
– Le renforcement de l’outrage sexiste.
De plus, ce projet de loi vient renforcer l’arsenal juridique en matière de cybersécurité notamment par la création du réseau Radio du Futur, alors que le nombre d’attaques numériques ne cesse de croitre.
Alors que la France connaît de forts enjeux sécuritaires et que la menace terroriste est grandissante à l’approche de grands évènements internationaux, j’ai décidé de voter pour ce texte.
Il convient également de souligner l’écoute de Gérald Darmanin au Sénat qui a répondu longuement à chaque amendement qui a été présenté à notre assemblée.
Je souhaite désormais que nos collègues députés qui seront prochainement saisis de l’examen de ce texte adoptent les avancées que nous avons obtenues au Sénat.
