Après deux jours de débats, nous avons adopté cette nuit le projet de loi « passe vaccinal ».
Cette version se veut plus adaptée à la situation sanitaire.
La modification majeure que nous avons proposée consiste à proposer une suppression automatique du dispositif dès que le nombre de patients hospitalisés à la suite d’une infection de Covid-19 descend en-dessous de 10 000.
Nous avons aussi demandé la suppression de la possibilité pour les gérants d’établissement recevant du public de contrôler l’identité des usagers pour vérifier que leur passe leur appartient, et annulé le renforcement des sanctions pour les professionnels qui ne vérifient pas les passes.
Par ailleurs nous demandons une nouvelle définition des jauges dans les établissements recevant du public
Cette nouvelle version a été débattue en commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés). Malheureusement la commission n’est pas parvenue à se mettre d’accord, le projet fera alors l’objet d’une nouvelle lecture complète dans chacune des deux chambres.
Je regrette que nos collègues députés aient refusé nos propositions pourtant mesurées.
Ce sera alors l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
Pour rappel, le gouvernement a prévu une adoption définitive le 15 janvier.
