Alors qu’aucun débat n’a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le texte en raison de l’activation de l’article 49-3 de la Constitution, le Sénat s’est saisit du projet de loi de finances pour 2024 et l’a adopté le 12 décembre dernier après 3 semaines d’examen.
Notre objectif était de rectifier la version de l’Assemblée nationale, en recherchant des économies supplémentaires évidemment mais aussi en fléchant les priorités sénatoriales.
Ainsi nous avons souhaité réaffirmer notre soutien aux collectivités locales en rétablissant notamment une forme de réserve parlementaire, ou encore en créant un « fonds territorial climat » pour les intercommunalités.
Nous nous sommes également employés à dégager des économies dans le budget, en réduisant les aides à l’apprentissage pour les très grandes entreprises, et en demandant un effort aux opérateurs de l’Etat.
Le projet de loi de finances pour 2024 a de nouveau été examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Malheureusement, concernant les collectivités locales, la majorité des ajouts du Sénat ont été supprimés…
Madame la première Ministre devrait engager à nouveau la responsabilité du gouvernement dès ce soir mardi pour adopter ce budget d’ici la fin de la semaine… A suivre.
