En cette période de rentrée où les collectivités territoriales, comme les mairies,
subissent toujours plus l’impact de décisions réglementaires et budgétaires de
l’État, le Sénat reste le lieu où peut et doit s’exprimer une parole responsable et
différente. C’est dans cet esprit qu’une mission d’information a été créée en juin
dernier à l’initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen
(RDSE) pour que soit mise en lumière l’asphyxie que provoquent certaines de ces
décisions sur les collectivités, en particulier sur les plus petites.
Le rapport de la mission confirme ce que vous savez déjà : « la prolifération des
normes règlementaires a eu un impact très négatif pour les finances locales.
S’agissant des décisions budgétaires, la mission a relevé que certaines décisions
supprimant des impôts locaux ont sensiblement dégradé l’autonomie fiscale des
collectivités. » Par ailleurs, force est de constater que la plupart des réformes
budgétaires et fiscales ont été prises sans consultation des élus ou, lorsqu’il y a eu
consultation, sans prises en compte des réserves émises par ces derniers.
En conséquence, le climat entre le Gouvernement et les collectivités territoriales
s’est détérioré.
Je reste persuadé que le Sénat est indispensable pour soutenir nos territoires et
bien sûr pour défendre les 35 000 communes de France.
Aujourd’hui, le Gouvernement entend associer l’ensemble des partis politiques
pour amorcer différentes réformes, dont on peut anticiper que celles-ci visent
globalement à renouer ce lien indispensable à l’harmonie de notre pays.
Les semaines à venir nous démontreront ou non si cette « nouvelle méthode »
aboutit…
Je sais que cette période de rentrée scolaire est particulièrement dense pour les
élus locaux avec des enjeux qui vont bien au-delà de l’éducation, avec des attentes
toujours plus grandes de la part de vos administrés. Dans ce contexte et parce que
j’ai été élu local et maire pendant une trentaine d’années je reste particulièrement
attentif à ce que le Sénat préserve les compétences qui sont les siennes dans
l’esprit de notre République : le parlement des territoires.
Dans cet esprit donc je suis et je reste bien sûr, toujours, à votre disposition pour
vous accompagner.
Je vous souhaite une excellente rentrée,
Bien à vous,
