Au Sénat, a été adopté la proposition de loi LETARD, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN), au cœur des territoires.
Je sais que le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) était source d’inquiétudes pour les collectivités territoriales et un sujet majeur pour les élus locaux.
Grâce au Sénat, des mesures ont été adoptées, qui s’articulent autour de 4 axes :
– L’assouplissement du calendrier de la mise en œuvre des objectifs ZAN
– Evoquer les projets d’intérêt régional, national et européen
– S’adapter en fonction des spécificités des territoires : mise en œuvre de la garantie rurale et territoires montagneux et littoraux.
– Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN »
De plus, la proposition de loi portée par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc propose ainsi de comptabiliser séparément les surfaces artificialisées par ces « projets d’intérêt national. » Pour les auteurs de cette PPL, « l’Etat renvoie aux régions la responsabilité de restreindre les libertés locales garanties par la loi »,
Maintenant la balle est dans le camps des députés à l’Assemblée nationale, il faut se saisir au plus vite de ce texte pour qu’il soit définitivement adopté.
Je serai très attentif à cela.
