Alerté par le maire de Pugnac j’avais interrogé Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires, sur les regroupements administratifs dans un même arrondissement. Retrouvez ci-dessous ma question, ainsi que sa réponse.
« M. Alain Cazabonne attire l’attention de Mme Gourault sur la dispersion des différents services administratifs pour un même arrondissement. Dans le cas de l’arrondissement de Blaye, en Haute-Gironde, certaines communes dépendent du tribunal de Libourne alors que d’autres dépendent de celui de Bordeaux, alors même que la sous-préfecture de Blaye a juridiction sur l’ensemble des communes. Ces disparités se manifestent également pour la gendarmerie ou encore le pôle emploi. En effet, à titre d’exemple, certaines communes dudit arrondissement dépendent du pôle emploi de Blaye alors que d’autres de celui de Lormont.
Cette situation est confuse pour les habitants de cet arrondissement.
Quelles sont les raisons d’un tel éclatement territorial pour une même commune quant aux administrations compétentes. ? »
Voici la réponse de la ministre :
« L’article 98 de la loi NOTRE prévoit que, dans chaque département, l’État et le conseil départemental élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. S’appuyant sur un état des lieux de l’offre existante et une analyse des besoins, ce schéma permet d’identifier les espaces en déficit et d’envisager, des actions concertées en phase avec les réalités territoriales.
