Projet de loi finances
Alors qu’aucun débat n’a eu lieu à l’Assemblée nationale sur le texte en raison de l’activation de l’article 49-3 de la Constitution, le Sénat s’est saisit du projet de loi de finances pour 2024 et l’a adopté le 12 décembre dernier après 3 semaines d’examen. Notre objectif était de rectifier la version de l’Assemblée nationale, […]
