« Zéro artificialisation nette » : Proposition de loi Létard
Au Sénat, a été adopté la proposition de loi LETARD, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN), au cœur des territoires. Je sais que le « Zéro artificialisation nette » (ZAN) était source d’inquiétudes pour les collectivités territoriales et un sujet majeur pour les élus locaux. […]
