Sénat : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
Après un débat écourté à l’Assemblée nationale par l’usage du 49-3, le budget de la Sécurité sociale a été voté par le Sénat où le Gouvernement ne peut faire usage de ce mécanisme constitutionnel.Ainsi nous avons pu avoir des débats complets et aboutis. Le texte considéré comme adopté par les Députés est sorti enrichi par […]
